Haut

2016

Préavis N° 1 / 2016 - Nouveau bâtiment de service avec install. de production d'énergies renouvelables
Téléchargement
Détails
Rapport N° 1 / 2016 - Nouveau bâtiment de service avec install. de production d'énergies renouvelables
Téléchargement
Détails
Préavis N° 2 / 2016 - Modification du règlement sur la perception de la taxe annuelle d'épuration
Téléchargement
Détails
Rapport N° 2 / 2016 - Modification du règlement sur la perception de la taxe annuelle d'épuration
Téléchargement
Détails
Préavis N° 3 / 2016 - Remunération des membres du conseil, du président et du secrétaire
Téléchargement
Détails
Rapport N° 3 / 2016 - Remunération des membres du conseil, du président et du secrétaire
Téléchargement
Détails
Préavis N° 4 / 2016 - Remunération des membres du Comité de Direction
Téléchargement
Détails
Rapport N° 4 / 2016 - Remunération des membres du Comité de Direction
Téléchargement
Détails
Préavis N° 5 / 2016 - Délégation de compétences et pouvoirs spéciaux au Comité de Direction
Téléchargement
Détails
Rapport N° 5 / 2016 - Délégation de compétences et pouvoirs spéciaux au Comité de Direction
Téléchargement
Détails
Préavis N° 6 / 2016 - Fixation du plafond en matière d'endettement
Téléchargement
Détails
Rapport N° 6 / 2016 - Fixation du plafond en matière d'endettement
Téléchargement
Détails
Préavis N° 7 / 2016 - Budget 2017
Téléchargement
Détails
Rapport N° 7 / 2016 - Budget 2017
Téléchargement
Détails
Rapport de l'auditeur - comptes 2016
Téléchargement
Détails
 
 
Powered by Phoca Download