Statuts

Les statuts de l'AIEE (Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées Cossonay-Penthalaz-Penthaz) ont été approuvés par son conseil en date du 12 novembre 2002.

Approuvé par le Conseil d'Etat dans sa séance du 8 janvier 2003.



Deux communes sont venues nous rejoindre:

Le 24 juin 2009, nous a rejoint la Commune de Daillens et le 14 décembre 2011, nous a rejoint la Commune de Bettens.

Les avenants font partie intégrante des status.